le Programme DYNAMISER

La Charte du Programme DYNAMISER

  • Éthique

  • Moyens

  • Fonctionnement

  • 10 Points clés

Éthique :

Le Programme DYNAMISER rassemble un ensemble de moyens et les met à la disposition exclusive des petites structures (toute TPE : entreprises, associations, auto-entrepreneurs, free-lances, indépendants etc), tous ceux qui participent à la vie locale de nos villes et villages, permettant ainsi à ces acteurs :
• d'augmenter leur rentabilité, leur chiffre d'affaires et même de créer des emplois induits par cette dynamisation,
• de développer l'emploi local direct par la création d'emplois privés et rentables, grâce à des services, des outils et des techniques attendus par les populations, mais non rendus actuellement car hors d'atteinte financièrement,
• par le recours à des gisements de ressources existants, considérables mais mal ou pas exploités, car géographiquement inaccessibles à ceux auxquels ils sont destinés,
• de développer la vocation entrepreneuriale et ainsi la création d'entreprises locales en pratiquant grâce à des structures indépendantes et locales un authentique accompagnement opérationnel sur le terrain, au plus près de l'Acteur.
• d'accompagner les collectivités locales dans la limitation des coûts de certains services
• en les aidant à découvrir des méthodes ou des services économiques et pourtant performants, leur évitant ainsi de recourir à des solutions plus coûteuses ou manquant d'efficacité.

Moyens :

L'ensemble de moyens du Programme DYNAMISER s'appuie sur une gamme évolutive totalement exclusive d'outils et de méthodes puissants et avancés, réservés jusqu'alors aux Grandes Entreprises, et qu'aucun de nos acteurs locaux, contribuant pourtant à la dynamique locale, isolément, ne pourra que difficilement acquérir ou utiliser en raison des coûts extrêmement élevés de développement. Pour ces raisons ils n'existent nulle part ailleurs sur le marché, hormis par l'intervention du Programme DYNAMISER qui les met à la disposition exclusive des acteurs de la vie locale.
Ce dernier est né de la volonté d'un groupe d'entrepreneurs souhaitant mettre fin à l'impuissance des entrepreneurs et de leur pouvoirs locaux, qui malgré la volonté d'agir, sont souvent conduits à des interventions dont on ne pourra prévoir l'efficacité malgré des coûts traditionnellement élevés, phénomène entretenu par la méconnaissance de ces technologies complexes, très éloignées de leur quotidien, et généralement inaccessibles.
Le Programme DYNAMISER a donc pour but premier de privilégier par rapport à tout autre intérêt celui de ceux qui font vivre et animent la collectivité. En améliorant leurs productivité et l'efficacité de leurs actions par une économie locale dynamique et performante, et pour but second, corollaire du premier, aider les décideurs de la collectivité selon le même principe, en mettant à leur disposition à eux aussi des outils de haut niveau en termes d'efficacité, et ainsi leur éviter d'importantes dépenses devenues inutiles aujourd'hui, en un mot contribuer à la simplification de la vie locale.
Pour mettre en œuvre et maîtriser sa mission le Programme DYNAMISER se dote d'un outil fondamental, cette charte. Elle scelle l'engagement des Contributeurs, des Acteurs, des outils, des services et des méthodes (chacun étant nommés ci-après Contribution) qu'elle rassemble, ainsi que les conditions dans lesquelles ces Contributions sont intégrées, déployées, accessibles et utilisables, conditions définies dans les contrats, leurs conditions particulières et annexes qui lient leurs acteurs et utilisateurs.
Cette Charte qui définit éthique et engagement de chacun de ses membres (cf. ci-après) est nommée La Charte du Programme DYNAMISER (aussi dénommée ci-après La Charte). Elle préside donc aux règles de fonctionnement du Programme DYNAMISER.

Organisation - Fonctionnement :

Le Programme DYNAMISER est constitué de deux collèges : le Collège Contributeurs, le Collège Acteurs. Ce sont ces collèges qui gèrent La Charte et veillent au maintien de son éthique.
Pour des raisons évidentes d'antériorité, le Collège Acteurs existe dès lors qu'il est constitué d'au moins autant de membres que le collège Contributeurs.
Tout Contributeur est membre de droit du Collège Contributeurs, et tout Acteur est membre de droit du Collège Acteurs.
Chaque membre est identifié de façon unique par un couple de données numériques cryptées liant la personne et un terminal numérique.
Chaque membre détient une voix dans son collège. Aucune voix n'est cessible, aucune procuration n'est possible.
Chaque collège élit ses représentants au Comité d'Éthique du Programme DYNAMISER (aussi dénommé ci-après Comité d'Éthique) à la majorité simple.
Le Comité d'Éthique est constitué d'un nombre identique de représentants de chacun des deux collèges.
Le Comité d'Éthique élit à la majorité des voix un Président du Comité d'Éthique du Programme DYNAMISER (aussi dénommé ci-après Président).
Le Président porte l'éthique et représente le Programme DYNAMISER vis à vis de toute organisation privée et/ou publique extérieure conformément aux réglementations et droits en vigueur auxquels serait soumis le Programme DYNAMISER. Il est donc responsable devant ces institutions ou organisations de même que devant les membres du Programme DYNAMISER
Le Comité d'Éthique veille au respect de La Charte dans toute son acception. Il peut décider d'avenants et d'aménagements de La Charte.
Conformément à celle-ci il édite et gère le Règlement d'utilisation et de mise à disposition de chaque Contribution.
Les consultations des membres et des collèges sont donc effectuées par voie numérique exclusivement et ne comportent qu'un tour.
En cas d'absence de majorité, un autre tour sera organisé jusqu'à ce qu'une majorité se dégage.
Le premier Président est par définition le représentant des Fondateurs du Programme DYNAMISER.
En l'absence de Collège Acteurs, le premier Comité d'Éthique est constitué des seuls Contributeurs fondateurs.
Contribution :
Est nommée Contribution toute solution, outil, service et méthode apporté et mis à disposition du Programme DYNAMISER dans le respect de La Charte et du Règlement définissant les critères de sa mise à disposition et de son utilisation.
Contributeur :
Est nommé Contributeur toute personnes physique  ou morale qui apporte et met à disposition méthode, application, outil, service ou solution (ensemble de plusieurs des éléments précédents) du Programme DYNAMISER, dans des conditions satisfaisant à la totalité des principes de la charte, dans sa dernière édition publiée. Un Contributeur est un membre du Programme DYNAMISER.
Acteur :
Est nommé Acteur toute personnes physique  ou morale qui fait usage ou consomme méthode, application, outil, service ou solution (ensemble de plusieurs des éléments précédents) proposé par le Programme DYNAMISER, dans des conditions satisfaisant à la totalité de principes de la charte, dans sa dernière édition publiée. Un Acteur est un membre du Programme DYNAMISER.
Membre :
Le terme de membre dénomme ci-après tout membre du Programme DYNAMISER, Acteur ou Contributeur, tel que défini ci-dessus.
Chaque membre dispose d'une voix lors des consultations.

Les 10 Points Clés:

La Charte a pour but premier la définition non transgressible de l'éthique du Programme DYNAMISER. Il en découle des conditions de mise à disposition et d'utilisation de chacun des outils, services et méthodes du Programme DYNAMISER, conditions destinées à harmoniser et satisfaire les attentes des Acteurs et des Contributeurs. L'opérateur de cette satisfaction est le Comité d'Éthique, et son représentant en est le Président.
Elle préside à l'édition par le Comité d'Éthique de son outil opérationnel, le Règlement.
Point n° 1
Chaque membre s'engage à veiller au respect de la présente charte, complètement, aussi bien sur le plan personnel que sur le plan collectif. Il peut donc être amené à jouer un rôle d'information, voire un rôle pédagogique, dans sa vie privée ou professionnelle, a fortiori lorsqu'il appartient ou représente une organisation publique ou une collectivité.
Point n° 2
Le Programme DYNAMISER ne génère ni ne gère de flux financiers marchands. Il ne peut faire aucune dépense ni aucun encaissement hors ceux strictement liés à son fonctionnement.
Point n° 3
Corollaire du Point n° 2, en raison de sa compétence exclusive dans la maîtrise des contributions du Programme DYNAMISER lors de son lancement, sont délégués par le Programme DYNAMISER à son contributeur institutionnel et fondateur FPCI sas (fpci.site) la totalité de l'opérationnel, mises en œuvre, mises à dispositions, recrutements, formations, animations, participation à des évènements, promotions et toutes actions nécessaires à la satisfaction des besoins des Acteurs dans leur usage des différentes contributions. Celui-ci peut à son tour, selon son contrat, déléguer à ou missionner des acteurs ou représentants dans la conduite à bien des toutes ces actions, dans le but de la meilleure efficacité du Programme et dans le respect de la présente Charte.
Point n° 4
Corollaire du Point n° 2, chaque membre assume son état de membre en prenant en charge personnellement et complètement les contraintes pratiques de son appartenance, de même que celles liées à l'exercice de ses droits et devoirs que confèrent son état de membre, quelle que soit sa position, sa fonction ou son action dans le Programme DYNAMISER.
Point n° 5
Corollaire des Points n° 2 et 3, les rencontres entre membres, réunions ou Conseils d'Administration sont organisées exclusivement au travers des moyens pratiques et financiers de leurs participants.
Point n° 6
Les outils numériques sont les seuls qui puissent être utilisés dans les échanges entre membres, dès lors que ces échanges ne sont pas physiques.
Point n° 7
Le statut de membre est attaché de façon indissociable à l'adhésion à l'esprit de La Charte ainsi qu'au respect du Règlement qui définit le fonctionnement des contributions.
Point n° 8
Chaque membre peut à tout moment cesser son adhésion au Programme DYNAMISER. Il suffit qu'il en avise le CE de façon fiable et non ambiguë.
Point n° 9
Tout contributeur ne peut acquérir et/ou conserver son statut qu'à la condition que les contributions qu'il apporte au Programme DYNAMISER soient innovantes ou uniques ou exclusives, c'est à dire qu'elles contiennent toutes au moins une caractéristique technique, commerciale ou marketing inexistante sur le marché dans le service ou l'outil qu'elles mettent à la disposition des Acteurs du Programme DYNAMISER. Cette condition doit être vérifiée à tout instant, quelle que soit l'ancienneté de la Contribution au sein du Programme DYNAMISER, seule la situation ou l'état du marché du service ou de l'outil concerné peut servir de référence à cette évaluation. La seule exception possible sera donc de rendre le même service ou de proposer le même outil dans des conditions de coût inférieures et/ou d'efficacité supérieures à celles pratiquées sur les marchés concernés à l'instant de la comparaison.
Point n° 10
L'adhésion au Programme DYNAMISER des institutions ou collectivités locales est guidée par une communauté de vue quant à la mission de service public, de rôle social qu'elles jouent elles comme les diverses Contributions du Programme DYNAMISER.
Ces organisation ou collectivités utilisent alors leur mission d'information et de prescription auprès des populations qu'elles servent pour délivrer une information claire, objective et sans parti pris sur le Programme DYNAMISER.
Elles privilégient naturellement les solutions à coût réduit ou nul face aux solutions plus coûteuses, et lorsque le droit leur en donne la possibilité, même si ces solutions sont issues ou préconisées par une organisation officielle, publique ou d'état, ceci bien sûr dans le but d'une gestion économe des fonds que les habitants leur ont confiés.