Les 10 Points Clés:
La Charte a pour but premier la définition non transgressible de l'éthique du Programme DYNAMISER. Il en découle des conditions de mise à disposition et d'utilisation de chacun des
outils, services et méthodes du Programme DYNAMISER, conditions destinées à harmoniser et satisfaire les attentes des Acteurs et des Contributeurs. L'opérateur de cette
satisfaction est le Comité d'Éthique, et son représentant en est le Président.
Elle préside à l'édition par le Comité d'Éthique de son outil opérationnel, le Règlement.
Point n° 1
Chaque membre s'engage à veiller au respect de la présente charte, complètement, aussi bien sur le plan personnel que sur le plan collectif.
Il peut donc être amené à jouer un rôle d'information, voire un rôle pédagogique, dans sa vie privée ou professionnelle, a fortiori lorsqu'il appartient ou représente une organisation publique ou une collectivité.
Point n° 2
Le Programme DYNAMISER ne génère ni ne gère de flux financiers marchands. Il ne peut faire aucune dépense ni aucun encaissement hors ceux strictement liés à son fonctionnement.
Point n° 3
Corollaire du Point n° 2, en raison de sa compétence exclusive dans la maîtrise des contributions du Programme DYNAMISER lors de son lancement, sont délégués
par le Programme DYNAMISER à son contributeur institutionnel et fondateur
FPCI sas (fpci.site) la totalité de l'opérationnel, mises en œuvre,
mises à dispositions, recrutements, formations, animations, participation à des évènements, promotions et toutes actions nécessaires à la satisfaction des besoins des Acteurs dans leur usage
des différentes contributions. Celui-ci peut à son tour, selon son contrat, déléguer à ou missionner des acteurs ou représentants dans la conduite à bien des toutes ces actions, dans le but de la meilleure efficacité
du Programme et dans le respect de la présente Charte.
Point n° 4
Corollaire du Point n° 2, chaque membre assume son état de membre en prenant en charge personnellement et complètement les contraintes pratiques
de son appartenance, de même que celles liées à l'exercice de ses droits et devoirs que confèrent son état de membre, quelle que soit sa position, sa fonction ou son action dans le Programme DYNAMISER.
Point n° 5
Corollaire des Points n° 2 et 3, les rencontres entre membres, réunions ou Conseils d'Administration sont organisées exclusivement au travers des moyens pratiques et financiers de leurs participants.
Point n° 6
Les outils numériques sont les seuls qui puissent être utilisés dans les échanges entre membres, dès lors que ces échanges ne sont pas physiques.
Point n° 7
Le statut de membre est attaché de façon indissociable à l'adhésion à l'esprit de La Charte ainsi qu'au respect du Règlement qui définit le
fonctionnement des contributions.
Point n° 8
Chaque membre peut à tout moment cesser son adhésion au Programme DYNAMISER. Il suffit qu'il en avise le CE de façon fiable et non ambiguë.
Point n° 9
Tout contributeur ne peut acquérir et/ou conserver son statut qu'à la condition que les contributions qu'il apporte au Programme DYNAMISER soient
innovantes ou uniques ou exclusives, c'est à dire qu'elles contiennent toutes au moins une caractéristique technique, commerciale ou marketing inexistante sur le marché dans le service ou l'outil qu'elles mettent à la
disposition des Acteurs du Programme DYNAMISER. Cette condition doit être vérifiée à tout instant, quelle que soit l'ancienneté de la Contribution au sein du Programme DYNAMISER,
seule la situation ou l'état du marché du service ou de l'outil concerné peut servir de référence à cette évaluation. La seule exception possible sera donc de rendre
le même service ou de proposer le même outil dans des conditions de coût inférieures et/ou d'efficacité supérieures à celles pratiquées sur les marchés concernés à l'instant de la comparaison.
Point n° 10
L'adhésion au Programme DYNAMISER des institutions ou collectivités locales est guidée par une communauté de vue quant à la mission de service public,
de rôle social qu'elles jouent elles comme les diverses Contributions du Programme DYNAMISER.
Ces organisation ou collectivités utilisent alors leur mission d'information et de prescription auprès des populations qu'elles servent pour délivrer une information claire,
objective et sans parti pris sur le Programme DYNAMISER.
Elles privilégient naturellement les solutions à coût réduit ou nul face aux solutions plus coûteuses, et lorsque le droit leur en donne la possibilité, même si ces solutions sont issues ou
préconisées par une organisation officielle, publique ou d'état, ceci bien sûr dans le but d'une gestion économe des fonds que les habitants leur ont confiés.