Document de présentation et de découverte, son but est de situer les grandes lignes des rôles et des missions opérationnelles. Précis et exact, ce document de synthèse n'a pas pour rôle de détailler la totalité des actions des fonctions du Programme DYNAMISER. Seul les contrats, les fiches de fonction contractuelles, les chartes et règlement publiés sur les sites dédiés et à accès réservé définissent exactement et complètement les missions.
Services produit et méthodes sont celles apportées par FPCI, lui garantissant une exploitation de son territoire sans concurrence. Le concessionnaire et FPCI SAs sont liés par un contrat, dans lequel chacun s'engage réciproquement de façon détaillée en termes de distribution des produits du Programme, d'organisation et de fonctionnements.
Il crée le réseau des Conseillers de Proximité et y développe les activités. Son action vise à permettre aux Conseillers de Proximité d'atteindre les meilleures rémunérations possibles, selon les engagements de leurs propres contrats, et dans les meilleures conditions.
Les postes créés appartiennent et sont portés juridiquement par FPCI Sas. Ils seront transmis à la concession lorsqu'elle prendra le relais à la fin de l'action du Consultant. Le Consultant et FPCI SAs sont liés par un contrat, dans lequel, après accord concerté, chacun s'engage réciproquement de façon détaillée quant à l'action à mener sur le territoire choisi.
2015 |
2016 |
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Activités concernées | Cotisations sociales | Impôts | Prélvt social et fisc. | Cotis. sociales | Impôts | Prélvt social et fisc. |
Vente de marchandises BIC | 13,3 % |
1 % |
14,3 % |
13,4 % |
1 % |
14,4 % |
Prestation de services BIC | 22,9 % |
1,7 % |
24,6 % |
23,1 % |
1,7 % |
24,8 % |
Professions libérales relevant du RSI BNC | 22,9 % |
2,2 % |
25,1 % |
23,1 % |
2,2 % |
25,3 % |
Professions libérales relevant de la CIPAV BNC | 22,9 % |
2,2 % |
25,1 % |
22,9 % |
2,2 % |
25,1 % |